CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’initiations proposées sur le site Temple de Véda.

Le site Temple de Véda est édité et exploité par l’association ARTMONÏA, association ayant pour objet de promouvoir le bien-être et de rendre le bien-être accessible à tous.

Nom du site : Temple de Véda

Structure juridique : Association ARTMONÏA

Siège social : Lacanau

Numéro de SIRET : 878 526 516 00017

Adresse e-mail de contact : veda.art@hotmail.fr


Toute commande effectuée sur le site Temple de Véda implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.



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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association ARTMONÏA propose et vend des initiations sous forme de contenus numériques.


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3. Description des prestations

Les initiations proposées par l’association ARTMONÏA s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.

Les contenus sont transmis sous forme numérique.
L’accès à l’initiation est envoyé automatiquement par e-mail immédiatement après validation du paiement.


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4. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature de l’initiation avant l’achat et déclare être en capacité de recevoir ce type de contenu.


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5. Tarifs

Les prix des initiations sont indiqués en euros (€).

L’association ARTMONÏA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.


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6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les transactions sont entièrement sécurisées par Stripe.
L’association ARTMONÏA n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.


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7. Facturation

Une facture est générée automatiquement à chaque achat via la plateforme Système.io.

La facture est envoyée automatiquement par e-mail au client après validation du paiement.


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8. Livraison

Les initiations sont livrées immédiatement après l’achat, par voie électronique, à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées.
L’association ARTMONÏA ne pourra être tenue responsable d’une non-réception liée à une erreur de saisie.


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9. Droit de rétractation – Annulation – Remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément que l’initiation est délivrée immédiatement après paiement et renonce à son droit de rétractation.

Aucune annulation ni aucun remboursement ne seront possibles après validation de la commande, quelle qu’en soit la raison.


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10. Responsabilité

Les initiations proposées par l’association ARTMONÏA ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychologique.

Elles ne remplacent pas un avis médical, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

Le client demeure pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus transmis.
L’association ARTMONÏA ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des initiations.


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11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre des initiations (textes, audios, vidéos, supports numériques ou écrits) est la propriété exclusive de l’association ARTMONÏA.

Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


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12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes, à la facturation et à la transmission des initiations.

Elles sont utilisées uniquement par l’association ARTMONÏA et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : veda.art@hotmail.fr


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13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association ARTMONÏA.


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Fait à Lacanau
Date : 17 Décembre 2025